1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site franchise.laresidence.fr, destiné à informer les professionnels de l’immobilier et porteurs de projet sur le réseau La Résidence.
2. Acceptation
La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle publiée lors de la consultation.
3. Informations et offres présentées
La Résidence Développement s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les contenus, tarifs indicatifs, exemples et descriptions ne remplacent pas l’étude du projet ni les documents contractuels remis avant tout engagement.
4. Disponibilité
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. La compatibilité avec tout équipement ou navigateur ne peut être garantie.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le site, tenter un accès non autorisé, extraire massivement ses contenus ou les exploiter d’une manière portant atteinte aux droits de La Résidence ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources tierces. La Résidence Développement ne contrôle pas en permanence leur contenu ni leur disponibilité.
8. Données et cookies
Les traitements de données et traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
10. Diagnostic et recommandations par IA
Le diagnostic propose des pistes de travail à partir des réponses que vous déclarez et de ressources métier. Il utilise une intelligence artificielle et ne constitue pas un audit exhaustif de votre agence. Il ne vérifie ni vos données d’activité ni votre situation contractuelle et peut produire des erreurs, omissions ou propositions inadaptées.
Les exemples sont illustratifs : ils ne décrivent pas des faits constatés dans votre agence. Les pistes ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, une garantie de résultat ni un engagement contractuel du réseau. Avant de les appliquer, vérifiez leur pertinence pour votre situation et, si nécessaire, consultez un professionnel compétent. Les prestations du réseau restent soumises aux documents contractuels applicables.
Ne saisissez pas de noms, coordonnées, données personnelles de clients ou collaborateurs, ni d’informations confidentielles. Les traitements associés sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez signaler une recommandation erronée via le formulaire de contact du site. Ces dispositions ne suppriment ni ne limitent les droits ou responsabilités qui ne peuvent être écartés par la loi.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.