1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site franchise.laresidence.fr, destiné à informer les professionnels de l’immobilier et porteurs de projet sur le réseau La Résidence.
2. Acceptation
La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle publiée lors de la consultation.
3. Informations et offres présentées
La Résidence Développement s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les contenus, tarifs indicatifs, exemples et descriptions ne remplacent pas l’étude du projet ni les documents contractuels remis avant tout engagement.
4. Disponibilité
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. La compatibilité avec tout équipement ou navigateur ne peut être garantie.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le site, tenter un accès non autorisé, extraire massivement ses contenus ou les exploiter d’une manière portant atteinte aux droits de La Résidence ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources tierces. La Résidence Développement ne contrôle pas en permanence leur contenu ni leur disponibilité.
8. Données et cookies
Les traitements de données et traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.