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Différence entre licence de marque et franchise immobilière

Publié le 26/04/23

Pour travailler efficacement et bénéficier d’une dynamique de groupe, beaucoup d'agences immobilières font le choix de se développer en réseau. L'union fait la force, comme chacun sait ! Lorsqu’un agent immobilier souhaite se lancer ou affilier son agence, il n'est pas toujours simple de sélectionner le bon réseau. Vaut-il mieux choisir la licence de marque ou la franchise ? Quelles sont les caractéristiques d'un réseau de licenciés ou d'une franchise immobilière ? Pourquoi la liberté de méthode et de gestion offerte par les licences de marques séduit-elle de plus en plus d'entrepreneurs ? Existe-il une solution pour marier les avantages d'une franchise  avec la souplesse et l'indépendance d'une licence ? La Résidence immobilier vous dit tout...

Quelles différences juridiques entre la franchise et la licence de marque ?

Une licence de marque est un accord par lequel le propriétaire de la marque (le « concédant ») accorde à un tiers (le « licencié ») le droit d'utiliser sa marque dans le cadre de la vente de produits ou de services spécifiques.

Cet accord stipule les termes de la location de la marque, en échange d'une redevance fixe ou indexée sur le chiffre d'affaires. Le concédant reste attentif à la manière dont sa marque est utilisée mais il n'est pas obligé de fournir une assistance ou un savoir-faire.

Pour ce qui est de la franchise, c'est un contrat commercial qui permet à un "franchisé" de vendre les produits d'une marque avec l'accord du "franchiseur". Celui-ci doit proposer à son "franchisé", à la fois l'usage de la marque, mais également une assistance technique, un savoir-faire, des méthodologies marketing et commerciale, un suivi de gestion.

L‘apport personnel, le droit d’entrée au bail et les redevances sont imposés par le franchiseur. Dans un tel contrat, les règles concernant la vente des produits, leur présentation et les publicités sont fixées par celui qui accorde la franchise.
Les différences juridiques entre la licence de marque et la franchise concernent donc essentiellement la nature du contrat, le contrôle, les redevances, la durée et les obligations des parties tiers.

La licence de marque ou la liberté de finances et de méthode.

D'une manière générale, la licence offre à l'entrepreneur une plus grande liberté d'action et une plus grande souplesse.

Ce cadre juridique concerne uniquement l'autorisation d'utiliser la marque. Que ce soit sur le plan technique ou commercial, le « licencié » est libre de définir ses techniques et les processus de son activité.

Pour un agent immobilier, c'est la possibilité de rester maitre de sa manière de travailler avec les porteurs de projets, vendeurs ou acheteurs de bien.

Sous licence, aucun procédé de vente ne lui est imposé. Un agent immobilier en licence de marque peut donc profiter du renom d'une marque tout en restant libre de ses habitudes commerciales et en gardant le choix des méthodes.

Par ailleurs, les franchisés sont soumis à un contrôle financier renforcé sur leur activité. En plus d'avoir des obligations de conformité plus stricte envers le franchiseur, chaque entrepreneur sous franchise doit faire valider sa gestion par son franchiseur.

Le « franchiseur » a donc un droit de regard sur les finances des agences membres, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'un contrat de licences.

La Résidence immobilier : une licence de marque parmi les plus complètes du marché.

Certaines licences de marque font le choix d'offrir un ensemble de prestations plus complet et à la carte. Cela permet de proposer aux entrepreneurs le même type d’accompagnement qu'une franchise avec en plus la liberté et l'indépendance de la licence.

Pour exemple, citons le réseau La Résidence Immobilier, qui compte à ce jour, près de 75 agences licenciées partout en France.

La Résidence se déploie sous licence afin d'offrir une plus grande marge de manoeuvre à ces agences membres. Elle propose parallèlement des services additionnels qui viennent s'ajouter au package initial.

Communication, assistance technique, pilotage de l'agence et de l'activité au quotidien, concept-store, formation ... chaque « licencié » La Résidence bénéficie d'outils parfaitement opérationnels pour développer le potentiel de l’agence et gagner en sérénité.

Pour exemple, La Résidence Immobilier propose à ses membres des actions de communication performantes, à la fois en physique et en digital, sur internet et les réseaux sociaux, grâce à son pack digital, auquel les licenciés peuvent souscrire, en plus de leur contrat initial.

Par ailleurs, facilitant toutes les obligations de formation continue de cette profession réglementée, le centre de formation interne, agréé Qualiopi, est à la disposition des membres La Résidence pour accompagner leurs montées en compétences et simplifier leur recrutement.

Centrale d'achats, fichier commun des agences, centre de formation et agence de communication intégrés, logiciel métier « Action », ... La Résidence propose à ses membres un écosystème d’outils complet. Ils peuvent ainsi bénéficier de tous les avantages d’une grande franchise sans les contraintes.

Bon à savoir : La licence de marque La Résidence Immobilier est accessible avec zéro droit d'entrée et une redevance fixe peu élevée. Par ailleurs, les nouveaux licenciés La Résidence peuvent bénéficier d'une période d'essai de 12 mois et se voir offrir une partie du montant de leur enseigne.

 

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